Droit privé

Tous les titres

• Regard critique sur le Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC

  Eric DIBAS-FRANCK

  324 - 346

• Regard critique sur la forme consensuelle de la promesse synallagmatique de vente immobilière en droit sénégalais des contrats

  Abdou Yade SARR

  257 - 276

• L’OHADA et le droit extractif OU LEX EXTRACTIVA

  Patrice Samuel Aristide BADJI

  187 - 207

• L’IDENTIFICATION DES ACCORDS TACITES PAR LE JUGE INTERNATIONAL : UN POUVOIR NORMATIF ASSUMÉ

  Delphine Edith EMMANUEL , Arnelle Elvine Chancela MATSALA GOYI

  33 - 52

• L’APPORT DU DROIT PENAL A LA MORALISATION DES SOCIETES COOPERATIVES OHADA

  Moktar ADAMOU

  128 - 156

• Les réserves charia en droit international

  Delphine. E. EMMANUEL née ADOUKI, Charnild. B. MBINDOMA SOLLY

  52 - 80

• LES NORMES PRIVEES DES SOCIETES ETRANGERES EN MILIEU MARIN EN AFRIQUE DE L’OUEST, DROITS BENINOIS, SENEGALAIS ET NIGERIAN

  Clautaire AGOSSOU

  157 - 178

• Les infractions en matière de stupéfiants : le nouveau-né du droit pénal congolais (Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo)

  Daphtone LEKEBE OMOUALI

  358 - 368

• Les droits de la victime devant le tribunal militaire au Cameroun

  Maxime ABANDA EMBOLO

  238 - 256

• LE TRAVAIL A DOMICILE

  Bachir TALFI IDRISSA, Daphtone LEKEBE OMOUALI, Chanel Dureich OKAMBA

  210 - 230

• Le nouveau régime des mandats en matière pénale au Mali

  Abdoulaye NANTOUME

  347 - 357

• Le juge constitutionnel et la vacance du pouvoir en Afrique

  Delphine. E. EMMANUEL née ADOUKI , ONIANG-EKABA-NGATSE

  38 - 51

• Le dérèglement du temps de la prescription de l’action publique au Bénin et au Niger

  Moktar ADAMOU, Zeinabou ABDOU ASSANE, Baï Irène Aimée KOOVI

  208 - 237

• La vulnérabilité juridique de la personne âgée au Niger : entre défaillance normative et émergence des mécanismes de protection

  Bachir TALFI IDRISSA, Taher ABDOU MIJINGUINI

  65 - 83

• La responsabilité des membres des conseils d’administration des établissements publics en droit administratif. Étude des cas du Cameroun et du Sénégal

  Lazare II AMYE ELOUMA

  5 - 37

• LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE

  Aynina DIOP

  178 - 195

• LA PERSONNE, L’IA ET LA CONSERVATION DU VIVANT

  Félix FANOU

  196 - 209

• La décision de retrait d’un état membre d’une organisation internationale

  D EMMANUEL née ADOUKI, Sidy Alpha NDIAYE , Juldas A. MWAKAMA

  94 - 129

• La chambre nationale de résolution des litiges de la fédération sénégalaise de football

  Yaya BODIAN, Alpha Mamadou NABÉ

  277 - 296

• Individu, famille et État en Afrique noire francophone

  Traouré Durve Mathieu Red GOUDJO

  297- 323

• Enseigner le droit constitutionnel en Afrique noire francophone

  Aubrey Sydney ADOUA-MBONGO

  81 - 93

• Clause de réserve de propriété et patrimoine successoral : Note sous CA de Brazzaville, F079/4, N°2567 du 7 mai 2025

  Andréa Miguel BIMBOU LOUAMBA

  369 - 380