LES NORMES PRIVEES DES SOCIETES ETRANGERES EN MILIEU MARIN EN AFRIQUE DE L’OUEST, DROITS BENINOIS, SENEGALAIS ET NIGERIAN

Résumé

Le droit international reste l’un des domaines de prédilection où les sources sont en pleine mutation. De l’internalisation à l’internationalisation, les sources en droit international privé évoquent l’idée de la création de normes par la volonté privée mais davantage celle de leur valeur. Quelle est la valeur attachée à ces normes ? C’est pour y apporter une réponse que cette étude est présentée.

En effet, dans les circonstances appropriées, le droit du for a du mal à imposer à une société étrangère des responsabilités en matière de protection de l’environnement surtout dans un domaine sensible comme celui des industries pétrolières. Pourtant, depuis quelques années, le milieu marin ouest africain est pris d’assaut par des sociétés étrangères pétrolières. Ces activités offshores ont fait naître de nouvelles formes de normativités. Appelée code de conduite ou à la limite du soft law, ces compagnies pétrolières édictent, à leur propre initiative, des règles auxquelles elles doivent se conformer en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Cependant, on note toujours malgré l’existence de ces règles de conduite une atrocité environnementale contre lesquelles les réactions ne sont pas les mêmes qu’on soit dans le système juridique anglophone ou francophone de l’Afrique de l’Ouest. Par exemple, au Sénégal et au Bénin, un cadre institutionnel et juridique semble se peaufiner, mais le principe de l’unilatéralisme tient encore tout son champ. Une prise de conscience des nouveaux dirigeants à pouvoir imposer des codes de conduites à ces sociétés étrangères se peaufine davantage. D’un unilatéralisme à l’autre, le grand perdant reste l’écosystème (l’homme, les végétaux et les animaux). Ce mécanisme classique de réponse à la protection du milieu marin semble montrer ses limites et demande, dans tout cet environnement juridique ouest africain, qu’on trouve un équilibre.

La présente étude se propose, d’une part, de montrer la limite de l’unilatéralisme de la création de la norme. En effet, l’expression de la volonté unilatérale qu’elle soit étatique ou privée, rend plus rigide et plus subordonnée les relations juridiques qui doivent se montrer adaptables et flexibles au-delà parfois de toute la légitimité attachée à la norme créée. La valeur est alors remise en cause, d’un côté comme de l’autre.

D’autre part, elle propose, dans la perspective d’une autorité plus ou moins partagée par les parties, un bilatéralisme coopératif transnational de création de normes entre l’Etat et la société étrangère. Cette codification bilatérale permettra mieux de réguler l’équilibre marin. Mais loin d’avoir toute une vertu irréprochable, elle semble être la voie de la régulation nécessaire pour sauver l’écosystème.