La responsabilité des membres des conseils d’administration des établissements publics en droit administratif. Étude des cas du Cameroun et du Sénégal

Résumé

Au Cameroun comme au Sénégal, les conseils d’administration des établissements publics nationaux et les membres qui les composent sont le reflet d’une autonomie mesurée de ces entités obéissant à la décentralisation fonctionnelle. Pourtant, ces composantes des conseils délibérants subissent une profonde présence tutélaire de l’État qui entache leur responsabilité. Cette responsabilité se présente, du point de vue du droit administratif, à la fois comme une charge reconnue aux membres des conseils d’administration, et le fait pour ces derniers de répondre de leurs actes en cas de fautes. Il en ressort une étroitesse de la responsabilité, ceint qu’elle est par une tutelle aigüe de l’État tant sur la prise des décisions de ces membres que sur les sanctions qu’ils peuvent recevoir. En cela, si la responsabilité décisionnelle des membres est recherchée, tandis que leur responsabilité individuelle est modulée, la présente réflexion fait en arrière-plan le plaidoyer d’une restriction considérable de la tutelle de l’État sur ces collectivités publiques.