L’APPORT DU DROIT PENAL A LA MORALISATION DES SOCIETES COOPERATIVES OHADA

Résumé

Droit pénal et droit des sociétés coopératives entretiennent des liens étroits, car le droit pénal des sociétés coopératives sanctionne des comportements frauduleux pouvant porter préjudice à ces sociétés, et par voie de conséquence, à l’économie. Leurs relations, qui peuvent apparaître simples a priori, se révèlent en réalité beaucoup plus complexes qu’il n’y paraît. En revanche, le droit pénal OHADA joue un rôle crucial dans la moralisation des sociétés coopératives en définissant les comportements interdits et en sanctionnant ceux qui y contreviennent. Il contribue à établir un cadre de référence pour les actions individuelles et collectives, favorisant ainsi le respect des valeurs et des normes sociétales.