Les infractions en matière de stupéfiants : le nouveau-né du droit pénal congolais (Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo)

Résumé

Les infractions en matière de stupéfiants enrichissent de manière substantielle le droit pénal congolais. La répression de la production et du trafic illicite des stupéfiants constitue l’aspect le plus important du nouveau texte. Celle-ci fait l’objet des articles 37 à 82 de la loi. A travers ces dispositions, le législateur prévoit une série d’incriminations et les peines applicables, ainsi que les règles de procédure relatives à la poursuite de ces infractions. On note une vingtaine d’incriminations. Celles-ci couvrent un large spectre, révélateur d’un choix de politique criminelle qui témoigne d’une tendance à la sévérité de la répression.