Jurisprudence

Tous les titres

• Refus d’exécution du tiers-saisi en raison de l’insaisissabilité des fonds détenus : note sous Tribunal de commerce de N’Djamena, Ord. de référé du 17 mars 2026 (n°27/26)

  Marie-Laure Stéphanie POATY

  201- 208

• L’INDEPENDANCE DE L’AUTORITE NATIONALE DE LA CONCURRENCE

  Andréa Miguel BIMBOU LOUAMBA

  286 - 299

• L’HYPOTHEQUE SUR UN BIEN COMMUN DES EPOUX

  Josiane BEYALE NDONG

  281 - 285

• La rétroactivité des actes réglementaires : une curiosité en droit administratif congolais (Analyse de l’arrêt de la Cour suprême du 4 décembre 2025)

  Aimé BALOKI

  209 - 218

• La personnalité processuelle des organismes de droit public : observations sous TGI de Brazzaville, Ord. du 26 février 2026, (Rép. n°100. F°280/26)

  Daphtone LEKEBE OMOUALI

  191 - 200

• Cour suprême, 26 janvier 2024, 11/GCS-024 ou « La tyrannie des indivisaires minoritaires »

  Andréa Miguel BIMBOU LOUAMBA

  537 - 544