Réflexions sur les inaliénabilités en droit privé

Résumé

L’inaliénabilité porte atteinte au principe de la liberté de disposer et à la circulation des biens. À cet égard, elles étaient très rares en droit privé. Mais chemin faisant, elle s’est développée en droit civil et, contre toute attente, elle s’est étendue en droit commercial, domaine par essence dominé par des actes d’administration et de disposition. Le développement contemporain de ce mécanisme exceptionnel se justifie, en partie, par l’idée de protection patrimoniale. En effet, elle présente des vertus protectrices en ce qu’elle permet de s’assurer que le bien qu’elle frappe ne puisse quitter le patrimoine de la personne. C’est une technique de stabilité patrimoniale, de protection familiale et économique.

Mais avec le temps, l’effet de protection recherché peut ne pas être atteint, d’où ses limites fonctionnelles. C’est ainsi qu’il existe des mécanismes de neutralisation de l’inaliénabilité qui peuvent être volontaires ou involontaires.