VIOLENCE URBAINE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Résumé

La responsabilité de la puissance publique du fait des bébés noirs est selon, toute vraisemblance, plausible dans l’état actuel du droit administratif congolais. La jurisprudence dégage un régime favorable à cette démarche à partir du régime de la responsabilité administrative du fait des attroupements et rassemblements. Mais, cette extension peut être laborieuse car obéissant à certaines conditionnalités. Toutefois, l’espoir est permis puisque le juge congolais de l’administration se montre de plus en plus opiniâtre dans la sauvegarde des droits des administrés. Il a retenu la responsabilité de l’Etat dans une affaire en considérant simplement que la réalité du sinistre dont le requérant est victime est de notoriété publique. De même, dans l’affaire IKESSI, le juge n’a pas hésité à retenir la carence de service notamment sécuritaire comme fondement de la mise en cause de la puissance publique.  La mise en jeu de la puissance publique pour certains faits des bébés noirs est également possible à partir de divers textes nationaux et internationaux que le juge peut bien évidemment invoquer pour garantir davantage la sécurité et la liberté, couple indissoluble pour le bien collectif.