La filiation dans l’office du juge administratif en matière d’accès a la chefferie traditionnelle : réflexion a partir des exemples du Cameroun et du Niger

Résumé

La chefferie traditionnelle demeure encore une institution incontournable dans l’espace socio-politique camerounais et nigérien, malgré les controverses que suscite son existence dans des États démocratiques. Cette position conduit à un engouement pour les chefferies, source de batailles âpres qui se transforment très généralement en conflits et crises de succession dans les communautés coutumières concernées. Dans des États de droit comme le Cameroun et le Niger, les questions d’accès aux chefferies relevant des actes administratifs, les protagonistes sollicitent très souvent le juge administratif afin de trancher et de mettre fin aux conflits. Aussi, l’objet de la contestation de l’accès est généralement la filiation des candidats à la famille régnante. L’office du juge consiste alors à déterminer cette dernière. Comme les règles qui régissent le contentieux de l’accès aux chefferies en lien avec la filiation sont plurielles, incluant le droit coutumier, le droit privé et le doit administratif, les juges administratifs de ces deux États appliquent une méthode fondée sur le dialogue des règles juridiques. Cependant, au vu des procédés utilisés et des résultats de cette méthode, un regard critique sur cette dernière est indispensable afin de mieux apprécier son efficacité.