L’enfant et la sphère contractuelle

Résumé

A priori, la dialectique enfant et contrat pourrait paraître antinomique. Mais c’est ignorer que la loi n’a jamais totalement « dépouillé » l’enfant, assimilé dans la présente réflexion, à un mineur non émancipé. Cette prudence, mâtinée de bienveillance, voire de responsabilisation a certainement pour soubassement, la classification tripartite, par moment discutable, des actes d’administration, conservatoire et de disposition. Concernant la capacité entrepreneuriale du mineur, si elle n’est guère exclue pour certaines sociétés commerciales, elle s’avère cependant limitée, en raison par exemple de l’exigence, dans les sociétés anonymes, de la fourniture de références et partant de la justification d’une expérience avérée, pour pouvoir prétendre accéder aux fonctions managériales. En outre, il est plus que certain que la technicité des documents sociaux ainsi que les nouvelles orientations du droit des sociétés échapperont forcément à la compréhension de l’enfant. Si la préservation des droits économiques de l’enfant a justifié de faire sortir la représentation par la porte, la vulnérabilité de celui-ci face à la situation en présence la fait revenir par la fenêtre.