L’office du juge dans le contentieux du bail

Résumé

Les relations « bailleur et preneur » ne sont pas un long fleuve tranquille dans l’espace OHADA. Après la bonne entente peut surgir le désaccord, et même la discorde. Dans cette hypothèse et en cas de rapprochement infécond de la volonté des parties, l’Acte uniforme relatif au droit commercial général offre à ces dernières la possibilité de saisir le juge pour résoudre le contentieux. L’office du juge dans ce cas s’exerce avec un souci triptyque : encadrer la liberté contractuelle, protéger les intérêts des parties et assurer la pérennité du contrat. En examinant les différentes phases du contentieux du bail à usage professionnel, deux facettes de cet office se révèlent de manière saisissante. D’une part, un juge qui vient au secours des parties pour ajuster les évolutions qui affectent l’exécution du bail à usage professionnel. D’autre part, un juge qui, sans se limiter à trancher le litige, intervient à la fin du contrat pour préserver les intérêts de chacun tout en assurant le respect du cadre légal.